- dossier de permis de construire
- пакет документов для получения разрешения на строительство
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
dossier de permis de construire
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Permis de construire — Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d un bâtiment à usage d habitation, industriel ou autre. En France, cette réglementation s applique depuis une loi du 15 juin … Wikipédia en Français
Permis de demolir (France) — Permis de démolir (France) Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu une protection des occupants des logements anciens. France La demande de permis de démolition… … Wikipédia en Français
Permis de démolir — (France) Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu une protection des occupants des logements anciens. France La demande de permis de démolition n est pas… … Wikipédia en Français
Permis de démolir (france) — Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu une protection des occupants des logements anciens. France La demande de permis de démolition n est pas systématique ni… … Wikipédia en Français
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URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… … Encyclopédie Universelle
Autoconstruction - Faire ses tâches administratives — Tâches administratives en autoconstruction en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple… … Wikipédia en Français
Faire ses tâches administratives — Tâches administratives en autoconstruction en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple… … Wikipédia en Français
Taches administratives en autoconstruction en France — Tâches administratives en autoconstruction en France Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple… … Wikipédia en Français
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Tâches administratives en autoconstruction en France — Importé sur wikibooks : b:Construire sa maison/Tâches administratives Avant de commencer toute construction, une autorisation administrative est nécessaire, qu il s agisse d une simple déclaration de travaux ou d un permis de construire.… … Wikipédia en Français
